« 4 G : LE DEAL A 3 MILLIARDS ENTRE L’ÉTAT ET LES OPÉRATEURS »

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Les opérateurs sont parvenus à un accord avec le gouvernement sur la couverture mobile des zones blanches. En contrepartie, l’Etat renonce aux recettes des enchères pour renouveler les fréquences.

Après de longs mois de négociations , l’exécutif et le régulateur ont enfin réussi à convaincre les quatre principaux opérateurs (Bouygues, Free, SFR, Orange) d’accélérer très fortement la couverture 4G de l’Hexagone. L’accord avait d’abord été attendu à la rentrée , puis pour la conférence des Territoires de décembre, puis avant la fin 2017. Il a finalement été annoncé dimanche par le secrétaire d’Etat à la cohésion des Territoires, Julien Denormandie, dans  une interview au JDD .

Comme il l’avait proposé, le gouvernement fait l’impasse sur les enchères qui se profilaient en 2021, 2022 et 2024 pour renouveler les précieuses licences accordées à Orange, SFR et Bouygues vingt ans plus tôt.

Les opérateurs pourront continuer d’utiliser leurs spectres respectifs de fréquences électromagnétiques pendant dix ans sans remettre au pot (certaines mesures doivent tout de même permettre à Free, le moins bien doté, d’en récupérer des portions). Encore mieux, les redevances annuelles, qui représentent autour de 200 millions d’euros par an, tous opérateurs confondus, seront gelées.

C’est un cadeau d’importance. Les précédentes enchères avaient rapporté aux caisses de l’Etat 3,6 milliards en 2012 et 2,8 milliards en 2015. Et depuis la Loi pour une République numérique, le gouvernement avait les outils juridiques en main pour multiplier par 2,5 les redevances annuelles s’il le voulait.

Bref, s’il est impossible de savoir avec certitude ce que tout cela aurait rapporté, « la somme des redevances et des enchères se monte à plusieurs milliards d’euros », assure Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep, tout en précisant que « cela reste inférieur aux engagements pris par les opérateurs ».

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